Politique de confidentialité et CGV

Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [Nom de ton site] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
 

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :
La Fabrique des Rêves de Sabrina
Entreprise Individuelle
Adresse : 5 résidence le Bois Rond, 91820 Boutigny-sur-Essonne
Téléphone : 06 10 91 38 15
Email : lafabriquedesrevesdesabrina@gmail.com

2. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (pour la facturation et la livraison)
Informations nécessaires à la réalisation de commandes sur mesure
Données de navigation (cookies, adresse IP, statistiques de visite)
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
Remplit un formulaire de contact
Passe une commande
S’inscrit à une newsletter (si applicable)
Navigue sur le site

3. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
La gestion des commandes et des prestations de couture
La communication avec les clients (réponses aux demandes, suivi de commande)
La facturation et la gestion comptable
L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
Le respect des obligations légales et fiscales
Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
L’exécution d’un contrat (commande, prestation)
Le consentement de l’utilisateur
Le respect d’obligations légales

5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
Le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Conformément aux obligations légales (facturation, comptabilité)
En règle générale :
Données clients : jusqu’à 5 ans après la dernière interaction
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

6. Sécurité des données
La Fabrique des Rêves de Sabrina met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, leur perte ou leur altération.

7. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par email à :
lafabriquedesrevesdesabrina@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La dernière mise à jour fait foi.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique La Fabrique des Rêves de Sabrina, entreprise individuelle spécialisée dans la création couture, accessoires textiles, articles personnalisés et prestations sur mesure.
Entreprise : La Fabrique des Rêves de Sabrina
Statut : Entreprise Individuelle
Adresse : 5 résidence le Bois Rond, 91820 Boutigny-sur-Essonne
Email : lafabriquedesrevesdesabrina@gmail.com
Téléphone : 06 10 91 38 15

2. Produits et prestations
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main.
Chaque article peut présenter de légères variations de couleur, de taille ou de finition, ce qui fait partie du caractère unique et artisanal des créations.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le client (prénom, motif, dimensions, couleurs, etc.).

3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La Fabrique des Rêves de Sabrina se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La Fabrique des Rêves de Sabrina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement
Toute commande doit être réglée dans son intégralité avant fabrication et avant envoi.
Aucune commande ne sera préparée, personnalisée ou expédiée sans paiement complet.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique en ligne (carte bancaire, virement, etc.).

6. Délais de fabrication et d’expédition
Les délais de fabrication varient selon le type de produit et le degré de personnalisation.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
La Fabrique des Rêves de Sabrina ne pourra être tenue responsable des retards liés aux services de livraison.

7. Droit de rétractation – Retours et échanges
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être :
Non utilisés
En parfait état
Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à La Fabrique des Rêves de Sabrina, le client est invité à contacter l’entreprise dans un délai de 7 jours après réception avec des photos à l’appui.
Une solution adaptée sera proposée (réparation, échange ou remboursement selon le cas).

9. Responsabilité
La Fabrique des Rêves de Sabrina ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.